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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2019 fixant les modalités selon lesquelles les membres des conseils d'administration des instituts régionaux d'administration sont nommés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2019 fixant les modalités selon lesquelles les membres des conseils d'administration des instituts régionaux d'administration sont nommés)


En application du troisième alinéa du 12° de l'article 4 du décret du 8 février 2019 susvisé, les membres du conseil d'administration mentionnés aux 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 11° du même article, sont désignés dans les conditions définies aux articles ci-après.