Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2019 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de raccordement entre glissière métallique BPL70 et glissière métallique BPL87 munie d'un écran de retenue de chargement)

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.