Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-730 du 11 juillet 2019 modifiant le décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 de Biarritz)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-730 du 11 juillet 2019 modifiant le décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 de Biarritz)


L'article 2 du décret du 21 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa du 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - l'hôtel Le Regina Biarritz Hôtel & Spa ; » ;


2° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° sur le territoire de la commune d'Arcangues dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) :


« - le Golf d'Arcangues. »