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Article 3 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))


Délégation est donnée à Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable de la délégation des systèmes d'information des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des systèmes d'information des ressources humaines.