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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))


Délégation est donnée à Mme Catherine GRAZIANI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conseillère-experte projet de direction et coordination auprès de la direction, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du numérique pour l'éducation, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique pour l'éducation.