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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT))


Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences cohésion sociale, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié pour retirer à la liste présentée dans le tableau la convention « accords nationaux des cadres dirigeants de la coopération agricole » (IDCC 7519).