Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »)


Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois », homologué par le décret n° 2011-1296 du 12 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 1° du IV les mots « sur la base du code officiel géographique de l'année 2018 » sont ajoutés après « communes suivantes ».
2° au 2° du IV les mots « et du 14 février 2019 » sont ajoutés après « 10 février 2011 ».