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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)


L'arrêté du 12 mars 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.