Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art)

L'arrêté du 24 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art est abrogé.