Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées)

L'arrêté du 11 juin 2009fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est abrogé.