Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 2 février 2017 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 2 février 2017 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))


L'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « auprès du centre culturel français d'Haïfa et Nazareth (Israël) » sont remplacés par les mots : « régie de recettes et d'avances auprès des antennes d'Haïfa et de Nazareth de l'Institut français d'Israël ».