Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique)

I.-Au onzième alinéa, après les mots : « à considérer » sont inséréesles dispositions : « pour les lignes aériennes haute tension » ;
II.-Au douzième alinéa, les mots : « et sur les lignes aériennes HT » sont supprimés ;
III.-Au vingtième alinéa, les mots : « BT et » sont supprimés ;
IV.-Au vingt-et-unième alinéa, les mots : «, sur les lignes aériennes HT » sont supprimés.