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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2019 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2019 portant création de zones protégées)


L'ensemble des locaux et installations de la caserne de gendarmerie du groupement blindé de gendarmerie mobile de Versailles-Satory (78), sis quartier Moncey, boulevard du Maréchal-Soult, 78013 Versailles, sont désignés comme zones protégées, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.