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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement public Campus Condorcet)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement public Campus Condorcet)


L'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
1° L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :
Le dernier alinéa est supprimé.
2° L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :
Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :


« - Etablissement public Campus Condorcet ; »