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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement public Campus Condorcet)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement public Campus Condorcet)


Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article 182 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique susvisé, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 9.