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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement public Campus Condorcet)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement public Campus Condorcet)


Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents prévus à l'article R. 719-54 du code de l'éducation avant leur envoi aux membres de l'organe délibérant.