L'établissement public Campus Condorcet est assujetti au contrôle budgétaire a posteriori institué à l'article L. 719-9 du code de l'éducation ; il applique les dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exclusion des articles 224 à 226, dans les conditions fixées au présent arrêté.