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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2019 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2019 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2018)


Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2018 est fixé à 4 100 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.