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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :


I. - Association Lehugeur-Lelièvre
61100 Flers


Accord du 13 décembre 2018 relatif à l'attribution d'absences autorisées rémunérées.