Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Association Lehugeur-Lelièvre 61100 Flers
Accord du 13 décembre 2018 relatif à l'attribution d'absences autorisées rémunérées.