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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :


A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)


Accord du 9 janvier 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'économie sociale et solidaire.


II. - Accords collectifs CHRS NEXEM


Recommandation patronale du 24 mai 2019 relative à une mesure salariale.


B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association ALAHMI
49120 Chemillé-sur-Anjou


Accord d'entreprise du 28 février 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association France Horizon
75010 Paris


Accord de substitution du 12 décembre 2018 consécutif à la reprise de l'Abri des Cordeliers.


III. - Association Jean-Marie de La Mennais
22460 Le Quillio


Accord du 23 octobre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.


IV. - APREVA Réalisations médico-sociales
62000 Arras


Accord du 15 janvier 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire.


V. - Institut Avenir Provence
04107 Manosque


Accord du 7 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


VI. - AGAPEI 13
13300 Salon-de-Provence


Accord du 16 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


VII. - URAPEDA
13290 Aix-en-Provence


Accord du 24 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


VIII. - APAJH du Périgord noir
24200 Sainte-Nathalène


Accord du 29 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.


IX. - UDAF du Finistère
29229 Brest


Accord du 4 février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


X. - Protection enfance et adolescence
31500 Toulouse


Accord du 10 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XI. - Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées
35000 Rennes


Accord du 5 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XII. - Institution Sérenne
45000 Orléans


a) Accord du 1er février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
b) Accord du 24 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XIII. - Association au service de l'enfance
48000 Mende


Accord du 29 janvier 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XIV. - Union départementale des associations familiales
57075 Ars-Laquenexy


Accord du 14 janvier 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XV. - ALEFPA
59043 Lille


Accord du 3 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XVI. - Association VISA
59800 Lille


a) Accord du 13 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
b) Accord du 18 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XVII. - Association d'action sanitaire et sociale région de Lille
59000 Lille


Accord du 19 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XVIII. - APEI Hénin-Beaumont
62110 Hénin-Beaumont


Accord du 21 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XIX. - Association européenne handicapés moteurs
64340 Boucau


Accord du 16 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XX. - Association Accueil et confort pour personnes âgées
69340 Francheville


Accord du 16 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XXI. - Association La Pierre angulaire
69300 Caluire-et-Cuire


Accord du 2 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XXII. - Association Paroles de femmes - Le Relais
77240 Vert-Saint-Denis


Accord du 19 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XXIII. - Association L'Essor
92200 Neuilly-sur-Seine


a) Accord du 6 septembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
b) Accord du 21 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XXIV. - Association La Résidence sociale
92300 Levallois-Perret


Accord du 19 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XXV. - UNAPEI Hauts-de-Seine
92310 Sèvres


Accord du 18 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XXVI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
95150 Taverny


Accord du 21 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.


XXVII. - SAMU social Guyane
97300 Cayenne


Accord du 7 décembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.