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Article AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx)


ESPÈCE

QUALIFICATION

MONTANT
en euros

CODE

CAPRINS

mâle/femelle

jusqu'à 6 mois inclus (viande ou autre que laitière)

40 (sauf justificatif)
bio : 48

C1
C1a

8 ans et plus

46

C2

mâle

7 mois - 7 ans inclus (reproducteur)

275 (sauf justificatif)

C3

femelle

jusqu'à 6 mois inclus (laitière)

90
bio : 108

C4
C4a

7 mois - 7 ans inclus (autre que laitière et fromagère)

90 (sauf justificatif)
bio : 108

C5
C5a

7 mois - 7 ans inclus (fromagère)

970 (sauf justificatif)
bio : 1164

C6
C6a

7 mois - 7 ans inclus (lait collecté)

550 (sauf justificatif)
bio : 660

C7
C7a

ESPÈCE

QUALIFICATION

MONTANT
en euros

CODE

BOVINS

mâle

jusqu'à 4 semaines (de race laitière)

100 (sauf justificatif)

B1

mâle/femelle

jusqu'à 6 mois

635 (sauf justificatif)

B2

7 mois-1 an

935 (sauf justificatif)

B3

1 an et plus

Sur justificatif

B4

ÉQUINS

Moins de 9 mois (viande)

830

E1

Plus de 9 mois (viande)

Sur justificatif

E2

Autres catégories

Sur justificatif

E3

PORCINS

Sur justificatif

P1

CANIDÉS

protection*

6 mois à 1 an

480 (sauf justificatif)

CA1

1 à 2 ans

580 (sauf justificatif)

CA2

Plus de 2 ans

780 (sauf justificatif)

CA3

conduite

600 (sauf justificatif)

CA4


(*) Lorsque l'indemnisation s'effectue sur justificatif et que l'animal a été acquis dans le cadre d'un contrat FEADER, déduire l'aide à l'achat (300 euros) du montant indiqué par le justificatif.