Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-723 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 8 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
a) Au troisième alinéa, les mots : « des risques naturels, à la prévention des inondations » sont remplacés par les mots : « aux aléas naturels » ;
b) Le III de l'article 8 est ainsi modifié :
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

«-à la prévention des risques naturels ;
«-à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
«-à la prévision des crues. »