Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, les alinéas : « Jusqu'au 1er avril 2019 : Strasbourg-Marrakech (Maroc). » sont abrogés.