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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2019 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2019 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby)


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.