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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)


L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.