Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2019 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars)

La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.