La sous-section 3 de la section préliminaire du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée est ainsi rédigée :
« Sous-section 3
« Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars
« Art. A. 210-11.-L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :
« 1° De deux exportateurs ;
« 2° De deux producteurs ;
« 3° De deux réalisateurs ;
« 4° Du délégué général de l'association dénommée “ Association française du festival international du film ” ou son représentant ;
« 5° Du président de l'association dénommée “ Unifrance Films International ” ou son représentant ;
« 6° Du président de l'association dénommée “ Académie des arts et techniques du cinéma ” ou son représentant.
« Les membres de la commission mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont nommés chaque année par le ministre chargé de la culture.
« Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur.
« Art. A. 210-12.-Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée. »