Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2019 portant déclassement anticipé d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat sur le territoire de la ville de Paris)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2019 portant déclassement anticipé d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat sur le territoire de la ville de Paris)
Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.