Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2019 portant déclassement anticipé d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat sur le territoire de la ville de Paris)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2019 portant déclassement anticipé d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat sur le territoire de la ville de Paris)
La parcelle désignée à l'article 1er est remise au service local du domaine de Paris - direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, pour cession.