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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2019 portant déclassement anticipé d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat sur le territoire de la ville de Paris)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2019 portant déclassement anticipé d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat sur le territoire de la ville de Paris)


Est déclarée inutile aux besoins de l'Etat et déclassée du domaine public de l'Etat par anticipation la parcelle, avec les biens immobiliers qu'elle supporte, ainsi désignée :


- sise 1, rue Maurice-Bourdet, à Paris (75016) ;
- cadastrée CC5 pour une contenance de 00 ha 30 a 95 ca ;
- inscrite à l'inventaire des propriétés de l'Etat sous le numéro CHORUS 133493/457971.


La désaffectation de la parcelle doit intervenir au plus tard trois ans à compter du présent arrêté.