Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-BO-04 du 16 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Seignosse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Seignosse FM et publiée au Journal officiel de la République française.