Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-BO-02 du 18 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association On Air FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Albret FM)
La présente décision sera notifiée à l'association On Air FM et publiée au Journal officiel de la République française.