Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 2331-2 du code de la défense)

En application de l'article R. 2331-2 du code de défense, sont classés :

- en catégorie A2§4° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : le lanceur de balle de défense KANN 44 de la société REDCORE ;
- en catégorie A2§5° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : la munition MAT 44 de la société REDCORE.