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Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille)


ANNEXE
1. Généralités


Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Orange-Caritat dans la région d'Orange (Vaucluse).


2. ZIT Orange-Caritat
2.1. Limites latérales


44°09ʹ10.00ʺ N, 004°51ʹ30.00ʺ E ;
44°07ʹ45.00ʺ N, 004°52ʹ51.00ʺ E ;
44°07ʹ41.00ʺ N, 004°52ʹ42.00ʺ E ;
44°07ʹ42.00ʺ N, 004°52ʹ12.00ʺ E ;
44°08ʹ00.00ʺ N, 004°50ʹ30.00ʺ E ;
44°08ʹ00.00ʺ N, 004°50ʹ32.00ʺ E ;
44°08ʹ40.00ʺ N, 004°50ʹ42.00ʺ E ;
44°09ʹ43.00ʺ N, 004°51ʹ20.00ʺ E ;
44°09ʹ10.00ʺ N, 004°51ʹ30.00ʺ E.


2.2. Limites verticales


De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.


2.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active H 24 du 8 août au 6 novembre 2019.


2.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec la CTR Orange lorsqu'elle est active.


2.5. Conditions de pénétration


CAG/ CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception :


- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d'Etat télépilotés ;
- des aéronefs ayant obtenue une autorisation des services de contrôle.


3. Services rendus


Les services sont rendus conformément au statut des espaces avec lesquels la ZIT interfère.


4. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.