Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019/109/PROJET RunEVA/1 du 3 juillet 2019 relative au projet runEVA, outil multifiliere pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019/109/PROJET RunEVA/1 du 3 juillet 2019 relative au projet runEVA, outil multifiliere pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion)


Le dossier du maître d'ouvrage devra présenter le projet dans toutes ses composantes au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, en particulier l'infrastructure de raccordement électrique.