Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019/106/FERRY PORT SAINT-MALO/1 du 3 juillet 2019 relative au projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo)

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.