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Article 2 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée, à compter du 15 juillet 2019, à Mme Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET, administratrice civile, chef du bureau des titres d'identité et de voyage, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.