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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires)


L'article 3-1 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3-1.-Conformément aux articles R. 262-1 à R. 264-19 du code de l'éducation, les vice-recteurs de Mayotte, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie. »