Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »)

Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2020.