Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Lionel Martinet, directeur du commissariat de l'opération Daman ;
2. M. le commissaire principal Ronan Baillon, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 9 juillet 2019 ;
3. M. le commissaire principal Sébastien Stathopulos, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 10 juillet 2019.
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane » :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Marc Bissonnier, directeur du commissariat de l'opération Barkhane ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Gourvil, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane.