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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne)


L'arrêté du 28 mai 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs diplômante à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est fixé à 1 850 euros pour les étudiants ayant commencé leur cycle de formation en première année lors de l'année académique 2016-2017 ainsi que pour les étudiants rattachés ultérieurement à la promotion correspondante.
Ce montant annuel est fixé à 2 150 euros pour les étudiants ayant commencé leur cycle de formation en première année lors des années académiques 2017-2018 et 2018-2019 ainsi que pour les étudiants rattachés ultérieurement aux promotions correspondantes.
Ce montant annuel est fixé à 2 200 euros pour les étudiants ayant commencé leur cycle de formation en première année à compter de l'année académique 2019-2020. » ;


2° L'article 2 est supprimé ;
3° A l'article 4, les mots : « aux articles 1er et 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er ci-dessus ».