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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)


L'arrêté du 28 juillet 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est fixé à 2 650 euros pour les étudiants de chacune des années du cycle de formation à compter de l'année académique 2019-2020. » ;


2° Le premier alinéa de l'article 1er bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant des droits fixés à l'article 1er est porté à 4 650 euros pour les élèves étrangers de chacune des années du cycle de formation d'ingénieurs à compter de l'année académique 2019-2020 et qui ne répondent à aucune des conditions suivantes : » ;
3° L'article 2 est supprimé ;
4° A l'article 5, les mots : « aux articles 1er, 1er bis et 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux articles 1er et 1er bis ci-dessus ».