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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-717 du 5 juillet 2019 modifiant le décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-717 du 5 juillet 2019 modifiant le décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense)


Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « dont ils bénéficiaient dans leur précédent emploi à la date de leur nomination » sont remplacés par les mots : « détenu dans leur grade ou dans l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article 3 qu'ils occupaient depuis au moins un an à la date de leur nomination ».