Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


Aux articles 1er et 2 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée, les mots : « Mme Nathalie Bakhache, administratrice civile hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Ségolène Cavaliere, administratrice civile », à compter du 8 juillet 2019.