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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale)


Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « quinze jours calendaires » ;
2° La phrase suivante le complète :
« Ce délai de notification ne peut être compris dans une période de vacance de classe. »