I.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
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SITUATION ACTUELLE |
SITUATION NOUVELLE |
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|---|---|---|
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5e échelon |
A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire |
6e échelon |
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A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire |
5e échelon |
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II.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
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SITUATION ACTUELLE |
SITUATION NOUVELLE |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS L'ÉCHELON |
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|---|---|---|---|
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3e échelon |
Après 2 ans dans l'échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
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Avant 2 ans dans l'échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
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III.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
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SITUATION ACTUELLE |
SITUATION NOUVELLE |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS L'ÉCHELON |
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|---|---|---|---|
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3e échelon |
Après 2 ans dans l'échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
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Avant 2 ans dans l'échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
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