Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-710 du 4 juillet 2019 portant publication de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016 (1))

L'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.