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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (1))

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (1))


L'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 précitée est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après le mot : « Etat », sont insérés les mots : « et de la Polynésie française » ;
2° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : «, présidé conjointement par le haut-commissaire de la République et le président de la Polynésie française et » sont supprimés ;
b) La seconde phrase est complétée par les mots : «, présidé par le haut-commissaire de la République, le président de la Polynésie française et un maire élu parmi les représentants des communes » ;
3° A la première phrase de l'avant-dernier alinéa, après le mot : « élections », sont insérés les mots : « du maire associé à la présidence, ainsi que ».