Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019
Lundi 8 juillet 2019
A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n° 1735 et n° 2021).
Rapport de Mme Isabelle Rauch, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n° 1567 et n° 1799).
Rapport de Mme Isabelle Rauch, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 1154 et n° 1665).
Rapport de Mme Monica Michel, au nom de la commission des affaires étrangères.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.