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Article AUTONOME (Délibération du 21 mai 2019 relative à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision)

Article AUTONOME (Délibération du 21 mai 2019 relative à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision)



ANNEXEAVENANT NO 3 À LA CONVENTION DU 21 JANVIER 2015 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LE MANS TELEVISION, DENOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION LMTV SARTHE


Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Caen et la société Le Mans Télévision, il a été convenu ce qui suit :


Article unique


Dans l'intitulé et dans la convention du 21 janvier 2015 susmentionnée, le terme « LMtv Sarthe » utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « Vià LMtv Sarthe ».


Fait à Caen, en deux exemplaires originaux, le 21 mai 2019.


Pour l'éditeur :
Le président,
P. Brulon


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
R. Le Goff